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Bruxelles envisage une procédure contre l’Allemagne

Afin de «sauvegarder» l’euro et «l’unité du droit européen», la Commission européenne envisage une procédure contre l’Allemagne. Le gouvernement polonais, lui, soutient le jugement rendu par la cour constitutionnelle allemande contre la BCE.

Dans une déclaration publiée le dimanche 10 mai, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a évoqué une possible procédure contre l’Allemagne à la suite du jugement rendu par sa cour suprême contre la Banque centrale européenne (BCE).

Se laissant le temps d’étudier en détail la décision allemande, la présidente de la Commission prévient que l’institution examinera, à l’issue de cette évaluation, «de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l’option d’une procédure d’infraction».

Ursula von der Leyen avait déjà annoncé qu’elle prenait cette affaire «très au sérieux» dans une réponse écrite à une question de l’eurodéputé écologiste allemand Sven Giegold, qui a publié cette lettre sur son compte Twitter, quelques heures avant le communiqué de Bruxelles.

La Cour constitutionnelle allemande, dans un jugement retentissant, rendu le 5 ma,i a contesté la légitimité de la politique d’aide de la Banque centrale européenne (BCE) à la zone euro via le rachat de dettes publiques, ainsi que le jugement de décembre 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui validait l’action de l’institut monétaire.

«La Commission européenne défend trois principes de base : que la politique monétaire de l’Union est une compétence exclusive ; que le droit européen prévaut sur le droit national ; et que les jugements rendus par la Cour de justice européenne sont contraignants pour les cours de justice nationales», explique Ursula von der Leyen dans sa déclaration.

Elle appuie par la même occasion le communiqué publié vendredi 8 mai par la CJUE, qui s’est dite «seule […] compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union», autrement dit, seule à pouvoir juger que l’action de la BCE est conforme au droit européen.

Ursula von der Leyen ajoute que

«La parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg», siège de la Cour.

Le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki a, en revanche, salué dans une tribune publiée par le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), la décision de la Cour constitutionnelle allemande.

Pour lui c’est «l’un des jugements les plus importants dans l’histoire de l’Union européenne», car les juges allemands auraient ainsi souligné que c’est aux Etats membres qu’il appartient de fixer «où se situent les limites des institutions de l’UE».

Originaux: RT – Fr